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en vertu de l’article 111 de la Loi, aux fins de représenter tous les producteurs en serre, à l’exception des producteurs de plants forestiers et de…

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…

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modalités de versement de l’aide financière; • les engagements de l’organisme et ceux du ministre de la Famille; • la durée de l’entente; • les mécanismes de…

compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous invitons à formuler une demande auprès du…

définition est mise de l’avant par l’Organisme de coopération et de développement économiques (OCDE). | Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

Hardy Conseillère en relations interministérielles Direction des politiques, de la prospective et de la main-d’œuvre Ministère de la Culture et des…

ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains; ◼ Coûts d’acquisition, de conception, d’adaptation, de livraison et d’installation d…

mesure où le registre d’utilisation du système de contrainte Pinel dans les établissements de détention provinciaux du Québec ne compile pas la nature de…

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