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Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État

pdf 1.04 Mb air-revision-reglement-domaine-hydrique-decembre-2024.pdf

_________________________________________ 6 5.Petites et moyennes entreprises (PME) _________________________ 13 6.Compétitivité des entreprises…
Update : December 17, 2024
Budget 2025-2026 – Discours sur le budget

pdf 2.12 Mb Budget2526_Discours.pdf

ents dans les entreprises afin de leur permettre de solidifier leur position concurrentielle à l’échelle mondiale. Pour ce faire : nous favorisons la…
Update : April 15, 2025
Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale

pdf 1.72 Mb RAG-23-24_V4_-_test2.pdf

financière à l’investissement, lequel permet aux entreprises réalisant un projet admissible d’obtenir une aide financière applicable sous la forme d’un …
Update : September 24, 2024
Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.28 Mb MINFR_RAG2023-2024.pdf

financière à l’investissement, lequel permet aux entreprises réalisant un projet admissible d’obtenir une aide financière applicable sous la forme d’un …
Update : September 18, 2024
Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.48 Mb MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

financière à l’investissement, lequel permet aux entreprises réalisant un projet admissible d’obtenir une aide financière applicable sous la forme d’un …
Update : September 25, 2024
Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.47 Mb MINFR_RAG2023-2024_v2.pdf

financière à l’investissement, lequel permet aux entreprises réalisant un projet admissible d’obtenir une aide financière applicable sous la forme d’un …
Update : September 25, 2024
Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Finances

pdf 6.48 Mb MINFR_RAG2023-2024_v3.pdf

financière à l’investissement, lequel permet aux entreprises réalisant un projet admissible d’obtenir une aide financière applicable sous la forme d’un …
Update : September 25, 2024
Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2003-2004

pdf 594 Kb debourses-2003-2004.pdf

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …
Update : October 31, 2022
Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf

économies par année (récurrents) Total des coûts pour les entreprises 187 0,76 Total des économies pour les entreprises 0 0 COÛT NET POUR LES ENTREPRISES 187…
Update : May 16, 2023
Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel

pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf

économies par année (récurrents) Total des coûts pour les entreprises 187 0,76 Total des économies pour les entreprises 0 0 COÛT NET POUR LES ENTREPRISES 187…
Update : May 16, 2023