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Statistiques concernant les détentions illégales dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

pdf 3.46 Mb 2023-10024.pdf

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

Update : July 5, 2023

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées

pdf 1.00 Mb ReglesBudg_2024-2025_GS.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées

pdf 1.14 Mb ReglesBudg_2024-2025_GS.pdf

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

Update : February 7, 2025

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

L'accompagnement lors de l'activité élève d'un jour

pdf 0.92 Mb SARCA_Eleveunjour_VF.pdf

les adultes dans la validation de leur choix de programme de formation; • de contribuer à la promotion de la formation professionnelle. 3. Le cadre…

Update : November 24, 2022

L'accompagnement lors de l'activité élève d'un jour

pdf 0.92 Mb SARCA_Eleveunjour_VF.pdf

les adultes dans la validation de leur choix de programme de formation; • de contribuer à la promotion de la formation professionnelle. 3. Le cadre…

Update : November 24, 2022

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 722 Kb regles-budgetaires_2023-2024_bc-rsge.pdf

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Update : September 24, 2024

Anaylse d'impact réglementaire

pdf 159 Kb AIR_202002_PL_forces_hydrauliques_Shipshaw_MERN.pdf

d’affaires de PFR en 2011, elles ont désormais fondu à moins de 50 %. La vente de pâte, de papier tissu et de bois est devenue le moteur de la croissance de…

Update : May 16, 2023

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Garderies subventionnées

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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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L'accompagnement lors de l'activité élève d'un jour

L'accompagnement lors de l'activité élève d'un jour

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2023-2024 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Anaylse d'impact réglementaire

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