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d’une décision résultant de ses délibérations ou de celle de l’un de ses comités ministériels, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de sa date. Sous…

$ et moins De 20 000 $ à 39 999 $ De 40 000 $ à 59 999 $ De 60 000 $ à 79 999 $ De 80 000 $ à 99 999 $ De 100 000 $ à 149 999 $ De 150 000 $ et plus Je…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Ministère de la Famille Page 2 de 5 Section 2 – Rôle de liaison, de soutien et d’accompagnement 2.1 Répartition des tâches ou des responsabilités de la ou…

procédures de « rachat de permis de places non subventionnées par l’État ». Aucune garderie privée rencontrée lors des consultations n’exprime de désaccord…

procédures de « rachat de permis de places non subventionnées par l’État ». Aucune garderie privée rencontrée lors des consultations n’exprime de désaccord…

mesures peuvent être mises en place pour assurer l’autonomie de la mairesse ou du maire ainsi que de la personne déléguée à la fonction de responsable de…

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to victims. Collaboration between the Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC The Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC de…

ministère de la Sécurité publique Lise Gariépy, ministère de la Sécurité publique Bernard Dallaire, Service des incendies de la Ville d’Alma Steve Larose,…