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réglementaire Au cours des années 1970, l’augmentation du poids de la réglementation étatique s’accélère au point où, au Canada, plus de lois fédérales sont…

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du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Juin 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date…

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00 1 441 767,00$ 46011-Organismes de formation en art 46011-Organismes de formation en art 46160-Soutien au développement culturel et en communications…

PNSC en soutien à leur rapatriement. Mettre en œuvre les activités prévues au PQLPI pour éviter l’entrée ou limiter la propagation du virus au Québec ainsi…

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détention situé au 555, boulevard Henri-Bourassa, à Montréal, a été démoli; 37 • Les trois stationnements situés au boulevard Chabot à Provencher, au…

du terrain, selon l’évaluation municipale uniformisée en vigueur au 6 moment du dépôt de la demande d’aide financière au Ministère ou au plus tard selon…