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parties ont convenu de payer, à compter du 1er avril 2013, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la taxe de vente…

parties ont convenu de payer, à compter du 1er avril 2013, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la taxe de vente…

.syntosolution.com/ https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/langue-francaise/fr/politiques/politique_linguistique_etat.pdf https://cdn-contenu.queb…

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l’impôt des sociétés et les autres sources d’impôts; • Taxes à la consommation : comprennent les revenus provenant des taxes sur les ventes, les carburants,…

l’impôt des sociétés et les autres sources d’impôts; • Taxes à la consommation : comprennent les revenus provenant des taxes sur les ventes, les carburants,…

d’un projet de loi qui vise principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles…

d’un projet de loi qui vise principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles…

o les plans et devis d’un moment totalisant 249 270 $, taxes non incluses; o la surveillance des travaux d’un montant totalisant 236 448 $, taxes non…

Occupancy Tax 5.24 13Oct21 City Tax 8.52 13Oct21 County Tax 9.17 13Oct21 Sales Tax Other Room Tax 3.00 14Oct21 Room Charge 131.00 14Oct21 State Occupancy Tax…