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prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…

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plus publiés au SEAO Période du 2025-09-01 au 2025-09-30 I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION…

COURRIEL Le 5 février 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202312-60 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 5 février 2024 DEMANDEUR N/Réf. : 202312-60 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 17 mars 2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202502-55 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

et documents liés aux demandes d’accès aux documents reçues par le ministère, aux demandes d’accès à des renseignements personnels, aux demandes de…