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dans la zone agricole déterminée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles une norme de distance figurant dans un…

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contexte de fragilité des langues autochtones et de l’importance de la langue dans la transmission de la culture et la construction identitaire positive; •…

contexte de fragilité des langues autochtones et de l’importance de la langue dans la transmission de la culture et la construction identitaire positive; •…

Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite 2024-04-12 n/d 140,93 $ Départ à la retraite…

Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite 2024-04-12 n/d 140,93 $ Départ à la retraite…

ive Nombre de participants Date Lieu (adresse complète) Coût de l’activité (par personne) Formation continue de constables spéciaux — Location de salle de…

l’une des dispositions de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du…

10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Liste d…

le départ à la retraite d'un employé de la Direction régionale de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine 23 novembre 2022 1 150,00 $ Allocation d'un…