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by the following: “THAT, despite the preceding, a public health director, a person authorized to act on the director's behalf or a physician may…

2024 Soutenir les activités de l'organisme. Mont-Royal- Outremont 500,00 $ Octobre à Décembre 2023 Subventions versées à même le budget discrétionnaire…

municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats B) Comptabilité d'exercice C)…

municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats B) Comptabilité d'exercice C)…

la santé et des services sociaux au cours des cinq prochaines années. Le Plan stratégique 2015-2020 a été élaboré dans un contexte où des choix conséquents…

NOTES LIST OF WITNESSES TO BE SUMMONED BY THE CLERK (SJ-839A) The “List of Witnesses to Be Summoned by the Clerk” form allows a party to a small claims case…

une identité propre à ses origines, elle a également des caractéristiques individuelles qui sont à considérer dans l’intervention : chacune a son histoire,…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

650 000 $ Taillon MAJORATION Référence : Mars 2022, page 34, numéro 192 Prog. : 03-03 Ce programme a pour but de consolider le système québécois et ses…