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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

besoin réel (cela vous évitera de refuser une place qui vous est offerte trop tôt et ainsi, de perdre votre ancienneté pour ce service de garde). Remplissez …

s ciblées dans votre demande. L’article 15 de la Loi n’impose pas à un organisme public de procéder à une comparaison de renseignements dans le seul but de…

s ciblées dans votre demande. L’article 15 de la Loi n’impose pas à un organisme public de procéder à une comparaison de renseignements dans le seul but de…

le 27 septembre 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-198 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

cependant faibles. L’Inde est l’une des cinq grandes économies de la région indo-pacifique1 pour laquelle le Canada et le Québec ont lancé récemment une…

2023-01-23 au 2023-03-27 Formation à distance Cégep du Vieux Montréal 344,93 $ Formation Influence : faire avancer ses idées et ses projets dans…

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services de garde n’ont pas été offerts en raison d’une grève, d’une cessation concertée de travail, d’un lock-out, d’une prolongation d’un cas fortuit ou d’…