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Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite pour 2 personnes 2025-04-03 n/d 265,60 $ Départ…

professionnel de l’avocat suivant l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12) ainsi qu’en vertu de l’article 31 de la Loi…

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auprès des élèves et des parents Annexe IX : Synthèse des tests de représentativité et des facteurs de pondération des échantillons Annexe X : Synthèse des…

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Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

pour fin de financement 9500 48,67 Sciences de la nature 200B0 46,99 Sciences de la nature et musique 20011 25,04 Sciences de la nature et sciences humaines…

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officielle. chapitre C-12 CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I LIBERTÉS ET DROITS…

Description Nom et fonction Total des frais de transport, d'hébergement, de repas et des autres frais inhérents 110e réunion du Conseil des ministres de…