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de gré à gré Services de nature technique 2022-11-21 1666091 Conception d'une solution audiovisuelle pour des salles dans une représentation du Québec à…

condamnation au paiement d’une somme de 2 000 $ ou moins au bénéfice d’une personne physique qui n’exploite ni une entreprise ni une société, procède à une…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

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En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de COVID-19. Cette pandémie et les mesures mises en place pour y faire face ont des…

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r, pendant dix ans à compter de sa date, une étude préparée en vue de l’imposition d’une taxe, d’un tarif ou d’une redevance. Avis de recours À la suite…

ation désignant le représentant autorisé du demandeur aux fins de la demande ou, si le projet d’investissement est réalisé par une société de personnes,…

and other countries. 2025-01-21 F-0009 Demande d’agrément et d’autorisation d’affichage Ce formulaire permet de demander l’autorisation d’exposer une…