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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1.71 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-juin2025.pdf
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20762_4.pdf
pdf 7.09 Mb 20762_4.pdf
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20762_4.pdf
pdf 7.09 Mb 20762_4.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3.53 Mb RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Rapport annuel de gestion 2018-2019
pdf 17.49 Mb rag_1819.pdf
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Rapport annuel de gestion 2018-2019
pdf 17.49 Mb rag_1819.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 19.89 Mb Documents-publication-PAGLCHT-2.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
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