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Canada Raisons justifiant le choix de se représenter seul – Mai 2022 Base : internautes québécois ayant répondu « Vous y présenter seul » à au moins l’une…

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titulaires du droit d’auteur dans leurs relations avec des tiers. Notre projet porte sur les personnes en cause, alors que la loi fédérale porte sur les…

première instance ayant compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. La Cour d’appel du Québec est…

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Secrétaire par intérim de la Régie mailto:rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca ANNEXE 2 Liste des intervenants ayant présenté des observations Alliance des propriétaires…

ainsi le financement servira à assurer la présence d’intervenant.es dans les événements festifs ayant lieu au Cégep et la formation d’étudiant.es et de…

budgétaires. 4.5 Relevé des causes possibles des écarts. 4.6 Production de rapports périodiques justes et étayés. 4.7 Transmission rapide de linformation aux…

présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue, par courriel, le 25 septembre 2025 et ayant l’objet suivant : « En vertu de l’article 9 de…

Toujours selon la partie demanderesse, le BC aurait alors décidé de revoir les éléments du dossier ayant mené à l’émission de cet avis de contravention et de…