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retrait de programmes de formation de l’offre de certaines universités québécoises1. Face à ce phénomène, le Conseil s’inquiète d’une « “fragilisation” de…

mais la notion de prestation de services reste complètement absente de la Loi S-32.01. Il importe donc de reconnaître la relation de nature commerciale et de…

les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1). Un préavis de non-renouvellement, de résiliation ou de révocation de trente (30) jours sera…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 4 Ministère de la Culture et des Communications I Contrat de gré à gré Services professionnels…

annuel supérieur à celui de 55,5 % de la cohorte de 2012 Taux annuel supérieur à celui de 55,5 % de la cohorte de 2012 Taux annuel supérieur à celui de 55,5…

annuel supérieur à celui de 55,5 % de la cohorte de 2012 Taux annuel supérieur à celui de 55,5 % de la cohorte de 2012 Taux annuel supérieur à celui de 55,5…

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renouvellement en cours de traitement Non Dossier de déclaration de travaux en cours de traitement Non Dossier de conversion/substitution en cours de…

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