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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Mars 2024 Ministère…

relèvent de la compétence de la Ville de Beauceville. Conformément à l’article 48 de la loi précitée, nous vous invitons à transmettre votre demande à la…

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développement et le maintien de l’offre de services en RAC et ainsi répondre aux visées de l’allocation : ▪ accompagnement des spécialistes de contenu dans…

des mesures de soutien et de relance COVID-19 de 5 059,9 M$ en 2022-2023 afin de faciliter la comparaison de la variation, les dépenses de programmes…

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Résultats 2021-2022 Directions État de réalisation 6. Objectif Tenir compte, au moment de l’achat ou de la location de biens et de services, de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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créé un groupe de travail regroupant du personnel œuvrant dans des champs de responsabilité spécifiques. Des activités de sensibilisation, d’échanges, de…