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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

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de coordination du développement durable du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et [...] Rapport de…

Update : December 22, 2022

Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

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montant à être déterminé par l’OGD; • La mise en place d’un réseau de lieux de retour de tous les types de contenants consignés composé minimalement de 1 500…

Update : August 20, 2025

Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté

pdf 8.22 Mb 2026-10340_Diffusion.pdf

institutions fédérales. Par conséquent, sous réserve et sans présumer de la réponse, nous vous prions de bien vouloir contacter la personne responsable de…

Update : March 27, 2026

Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec

pdf 3.97 Mb FINFR_Code_ethique_et_deontologie_Financement_Quebec.pdf

- 10. DÉCLARATION D’INTÉRÊT Toute personne visée doit, au moment de son entrée en fonction, remplir le formulaire de déclaration d’intérêts, dont le modèle…

Update : June 19, 2024

Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec

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Update : June 19, 2024

Documents produits concernant l'efficacité/ l'atteinte des objectifs du PBPQ ainsi que ceux ayant permis d'appuyer la décision de devancer la fin du programme-Échanges à l'interne entre gestionnaires responsables du PBPQ au sujet de l'efficacité, des

pdf 15.47 Mb 25-20_Diffusion.pdf

Objet : Re: PBPQ - Documents pour validation 5 Directrice générale de l’accessibilité financière aux études et de l’expérience étudiante Ministère de…

Update : July 24, 2025

Guide de pratiques policières - 2.1 Opérations générales

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AIE. C.2 Rédaction de rapport et suivi a) Le policier remplit le formulaire en emploi de la force; b) Il motive dans son rapport chaque cycle de cinq…

Update : July 27, 2026

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 368 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

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Délégation de pouvoirs par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts en application de l’article 368 de la LADTF 7 de 18 Article Objet de [...]…

Update : December 5, 2025

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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Gouvernement du Québec, 2021 http://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp http://www.environnement.gouv.qc.ca/ RAPPORT ANNUEL DE…

Update : September 28, 2021

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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