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activités, et ce, tout en minimisant certaines des conséquences liées au défaut de paiement, dès le jour suivant l’échéance, soit l’interdiction de circuler…

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1.2 Jours civils durant lesquels l’agrément est valide Le nombre de jours civils durant lesquels l’agrément est valide constitue un second paramètre de…

délai (en jours) entre la date de la perpétration de l’infraction et celle de son signalement à la police, Québec, 2022p Catégorie d’infractions sexuelles…

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s. 2. Adoption de l’ordre du jour et retour sur la rencontre du 31 janvier 2019 M. Gionest lit l’ordre du jour proposé. Aucune modification n’est requise,…

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nt fédéral ou Montréal aussi s’il s’agissait d’une entente multipartite) dans les années 1990, ainsi que dans les décennies 2000 ou 2010 si une renégociation…

salariat permet aussi aux artistes visé.e.s de bénéficier des mêmes avantages que les salarié.e.s, cest-à-dire des indemnisations dont les montants sont…

Nombre de jours 30 jours 90 % Délai de transmission d’un accusé de réception Nombre de jours 3 jours 100 % Délai du suivi effectué lors de la réception…