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de la prestation de l’offre de service gouvernementale, n’est prévu. INFRASTRUCTURE Immeuble, équipement ou ouvrage de génie civil contribuant à l’offre de…

stratégique 2023-2027 | 9 Investissements miniers Le secteur minier est fortement influencé par l’offre et la demande internationale en métaux et minéraux…

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de 40 ans. Il s’agit d’un virage majeur. Nous publierons également de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Elles permettront…

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convention, le cas échéant. 5. VISIBILITÉ GOUVERNEMENTALE ET IDENTIFICATION PERMANENTE Les parties conviennent de définir les modalités de visibilité gouvern…

peur d’être ciblé·e·s par des instances gouvernementales ou des individus ayant accès à ces informations ou par peur de violences commises à leur égard. Le…

Fiscalité et taxation Documents relatifs aux remises et remboursements des taxes, aux compensations gouvernementales et aux relevés fiscaux. PLAN DE…

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villages, et soutenir l’offre de transport collectif interurbain et interrégional. 2.2 Développer un mécanisme public d’évaluation intégrée des interactions…