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du taux de rendement réel de la caisse de retraite ou, si ce taux n’est pas connu, du taux de rendement estimé de la caisse de retraite et de l’évolution des…

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Procédure de traitement des demandes de communication de renseignements personnels faites par des membres des services de police. GUIDE DES PROCÉDURES…

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septembre de l’année de référence5, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus (cf. article 1 du RCR). Enfants de moins de 5 ans Journée de…

ENFANCE ET DES GARDERIES SUBVENTIONNÉES 26.1 32 ARTICLE 27 RÉGIME DE RETRAITE 27.1 Régime de retraite Le centre de la petite enfance adhère au Régime de retr…

au fil des ans, une personnalité de plus en plus singulière en raison de sa taille, de sa localisation, de la composition de sa population étudiante, des…

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Programme des entrepreneurs GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration IMMIGRATION…

ion de sa déclaration, des attestations de résultats de tests ou des diplômes qu’il a soumis et de l’évaluation réalisée lors d’une entrevue, le cas échéant.…