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judicieux de la technique de réparation. 2 Analyser la complexité et la faisabilité de la réparation. • Évaluation éclairée de la complexité de la…

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terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la…

les risques de récidive tout en contribuant à la protection des personnes plaignantes, des victimes et de la société. La collaboration, la concertation et la…

JOUR À la suite de la lecture de l’ordre du jour par la Ministre, celui-ci est adopté sans modification. 4. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 23…

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PRACIM 2025-2028. La partie des coûts associés à la proportion de la population de cette municipalité sur la population totale de la MRC sera retirée du…

appauvrissent la couche d’ozone (ci-après « Protocole de Montréal ») a mis en place des calendriers d’élimination progressive de la production et de la…

poids de la dette Des objectifs de réduction du poids de la dette sont inscrits dans la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des…

problématique sur la sécurité et la santé des usagères et usagers; les conséquences de la problématique sur les services; la qualité de la solution envisagée…