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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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quipe de production
pdf 1.53 Mb PE04-551A0-Professionnelle-Musique-Chanson.pdf
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quipe de production
pdf 1.53 Mb PE04-551A0-Professionnelle-Musique-Chanson.pdf
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Code d’éthique (forme prescrite) - À l’intention des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés
pdf 525 Kb Code-ethique-forme-prescrite.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.61 Mb 2_plans_annuels_gestion_depenses_mo.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 3
pdf 13.18 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-3.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 3
pdf 13.18 Mb DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-3.pdf
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engagements_financiers_aout_2024
pdf 2.09 Mb engagements_financiers_aout_2024.pdf
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Gabarit de mémoire
pdf 217 Kb A-3_RGPQ_N-12.pdf
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