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Occupancy Tax 5.24 13Oct21 City Tax 8.52 13Oct21 County Tax 9.17 13Oct21 Sales Tax Other Room Tax 3.00 14Oct21 Room Charge 131.00 14Oct21 State Occupancy Tax…

montant total avant taxes de 90 450 $. Depuis l’arrivée de Mme Cyr en juillet 2016, il a émis 11 factures sur une période de 9 mois seulement, mais pour un…

montant total avant taxes de 90 450 $. Depuis l’arrivée de Mme Cyr en juillet 2016, il a émis 11 factures sur une période de 9 mois seulement, mais pour un…

l’impôt des sociétés et les autres sources d’impôts; • Taxes à la consommation : comprennent les revenus provenant des taxes sur les ventes, les carburants,…

tels une exemption d’impôt sur le revenu, un congé foncier, de taxes municipales et scolaires, une récupération d’une partie des taxes de vente, en plus…

tels une exemption d’impôt sur le revenu, un congé foncier, de taxes municipales et scolaires, une récupération d’une partie des taxes de vente, en plus…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

erveurs SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC…

parce qu’il y a des recettes fiscales, donc prélèvement d’impôts et de taxes auprès des contribuables. Or, ces impôts et ces taxes modifient le comportement…

services partagés du Québec. Une version accessible de ce document est en ligne sur le site https://www.quebec.ca/gouv/ministere/secretariat-conseil-tresor/o…