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conseil de ……………….. (nom de la municipalité), tenue le ……………….. (date) à ……………….. (endroit), à ….. heures. Étaient présents : ……………….. (liste des personnes…

exceptionnels et des espèces menacées ou vulnérables. Par la prise en compte des lois et des règlements à l’égard de la préservation de l’eau, des milieux…

d’aide financière en ligne. 9020 (1 de 2) Section 1 – Identité et adresse de la personne qui donne ou révoque une procuration Section 2 – Identité et adresse…

d’aide financière en ligne. 9020 (1 de 2) Section 1 – Identité et adresse de la personne qui donne ou révoque une procuration Section 2 – Identité et adresse…

départ à la retraite d'employés de l'Établissement de détention Leclerc de Laval 17 juin 2021 1 75,00 $ Allocation d'un montant pour souligner le…

ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-de…

jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Mise à…

jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Mise à…

Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Allocation d'un montant pour souligner le départ à la retraite d'employés de la Direction…

d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre. Croyant ces outils…