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vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de même que de l'article de cette loi mentionné à la présente. Veuillez agréer,…

tion de la clause d’impact sur les personnes handicapées lors de l’élaboration de projets de loi, de règlements, de politiques ou de programmes Rappeler aux…

Problèmes de santé mentale • Problèmes internalisés tels que la dépression, l’anxiété, le syndrome de stress post-traumatique • Faible estime de soi •…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

(2025-06) Page 2 de 3 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 4. Déclaration de la personne conjointe 4.1 État matrimonial actuel…

nécessiterait la modification ou la création d’une programmation ainsi que la comparaison de renseignements. Or, en vertu de l'article 15 de la Loi, le…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…