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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En effet, nous avons retranché les…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 3 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

à l information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 25 janvier…

général Municipalité régional de comté de Sept-Rivières 1166, boulevard Laure Sept-Îles (Québec) G4S 1C4 Tél. :418 962-1900 #3225 Téléc.: 418 962-3365…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1). 2 La recherche de documents concernant la…

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(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 3 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès…

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général Municipalité régional de comté de Sept-Rivières 1166, boulevard Laure Sept-Îles (Québec) G4S 1C4 Tél. :418 962-1900 #3225 Téléc.: 418 962-3365…