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évitant de multiplier la recherche de fonds et les redditions de comptes. C’est aussi permettre à toute la population de bénéficier de la diversité et de la…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I…

les demander en augmentation de la mise de fonds. Partie remboursable des TPS et TVQ Le CPE qui ne dispose pas de liquidités pour couvrir temporairement le…

possible de demander à la Commission d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une…

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avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré Services de nature technique S210028008 Renouvellement des…

attestant de la tenue d'activités de location touristique à l’adresse ciblée par la demande. …2 2 En terminant, sachez qu’il vous est possible de …

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respecté les exigences de la Charte de la langue française, de la Politique linguistique de l’État et de la directive du ministère des Finances. La reddition…