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aspects de la culture québécoise; – a conscience des différences et des similitudes entre sa culture d’origine et la culture québécoise francophone; – a la…

Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la…

municipalités seulement 3. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits en vertu de l’article 78.2 de la Loi sur les compétences municipales auprès de…

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respect des lois et des règlements, sur la présence de l’étudiant aux dates officielles de recensement fixées par la ministre, sur la déclaration de…

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2002-004 Page 1 de 1 DIRECTION DES SERVICES D’IMMIGRATION À L’ÉTRANGER DIRECTIVE DE GESTION OBJET : Jonction systématique de la fiche d’évaluation en cas de…

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valeurs fondamentales de la société. Voici des exemples de lois de nature criminelle qui prévoient de telles infractions : le Code criminel et la Loi…

provincial des comités des usagers (RPCU) du réseau de la santé et des services sociaux défend les droits des usagers et représente plus de 540 comités des…