Search results

à faciliter la gestion de ce patrimoine46. La construction Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

entre le 1er octobre 2024 et le 31 septembre 2025 par la Direction générale de la planification de l’immigration, de la recherche et de la valorisation de…

au cours de cette période. Le RQRE demande donc la reconduction de cette entente sur trois ans, pour un montant total de 75 millions de dollars, soit une…

individus qui en font la demande, et non à un établissement d’enseignement. Le titulaire de ce type d’autorisation n’est pas tenu de fournir le nom d’un…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

permettant de connaître le total de toutes les sommes reçues du gouvernement du Canada, en vertu de l’Accord Canada-Québec; 2. Relativement au point (1) de …

permettant de connaître le total de toutes les sommes reçues du gouvernement du Canada, en vertu de l’Accord Canada-Québec; 2. Relativement au point (1) de …