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ministère de la Famille (Ministère) a mis en place le Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans…

personnes handicapées, la DDOP a demandé à un membre du personnel concerné de joindre le groupe de travail. En plus de représenter son secteur d’activité au…

trouvant au 485 boulevard Louis-XIV et n’a pas révélé de traces d’occupations antérieures. La moitié est de l’ancienne parcelle correspondant à l’ancien lot…

document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

Québec a baissé de 13 % entre les années 2014 et 2019. Elle est passée de 1,42 % à 1,23 %2. De plus, le nombre d’entreprises qui reçoivent un crédit d’impôt…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

employment duties of a pensioner of the Pension Plan of Management Personnel who has been hired to fill a senior or non- management position by a school…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

(chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…