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s. En 2020-2021, le Fonds d’assurance automobile du Québec a enregistré un excédent de 699 millions de dollars. Il est à noter que la SAAQ a annoncé, le 30…

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s de services de garde éducatifs en milieu familial qu’il a reconnues et qui surveille l’application des normes établies par règlement. Il y a 161 bureaux…

Transformation: Off Prospection de marché: Off Autres: Commentaires sil y a lieu 1: Commentaires sil y a lieu 2: Commentaires sil y a lieu 3: détient dans…

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Transformation: Off Prospection de marché: Off Autres: Commentaires sil y a lieu 1: Commentaires sil y a lieu 2: Commentaires sil y a lieu 3: détient dans…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 35. Un organisme…