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SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Bon de commande NO RÉFÉRENCE…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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SUBVENTION NORMÉE Programme de soutien aux stratégies de développement touristique : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et…

éducatifs à la petite enfance Mémoire présenté au ministère de la Famille dans le cadre de la consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance…

éducatifs à la petite enfance Mémoire présenté au ministère de la Famille dans le cadre de la consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance…

ales et de la Francophonie, mais ils font l'objet d'une diffusion sur le site Internet du MCE. Pour les autres aspects de votre demande, et…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…