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bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 35. Un organisme…

préuniversitaires Enseignement collégial Version 2021 Document mis à jour en mai 2022 Le présent document a été produit par le ministère de l’Enseignement…

préuniversitaires Enseignement collégial Version 2021 Document mis à jour en mai 2022 Le présent document a été produit par le ministère de l’Enseignement…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:39…

législative ne peut, en principe, que faire des lois. Elle n'a pas l'autorité ou la légitimité de faire une constitution citoyenne. Une loi a une…

législative ne peut, en principe, que faire des lois. Elle n'a pas l'autorité ou la légitimité de faire une constitution citoyenne. Une loi a une…

13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; ATTENDU QUE l’état…

l’enfant reçoit, de façon coordonnée, les services dont il a besoin. Son suivi nécessite une évaluation périodique qui entraîne des ajustements, s’il y a…