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nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 3 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1). En effet, nous avons retranché les…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous…

est entrée en vigueur le 4 avril 2022. À titre de responsable de l’application de cette politique, c’est le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) qui doit…

. Ces services peuvent être fournis via un réseau de transmission de données public ou spécialisé (c'est-à-dire à l'usage exclusif d'un utilisateur). 75232 -…

. Ces services peuvent être fournis via un réseau de transmission de données public ou spécialisé (c'est-à-dire à l'usage exclusif d'un utilisateur). 75232 -…

FICHE THÉMATIQUE Volet 3 de la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement AUTRES AVIS ET CONSULTATIONS 24 La LIP prévoit…

information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 11 mai 2022…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous…

information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 11 mai 2022…