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a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

re permet également : de réduire la demande énergétique, et ce, à un coût plus faible que celui associé au développement de nouvelles sources…

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toute la preuve. Rédaction 1 1 S’assure que la décision dispose entièrement de l’objet de la demande. 1 1 Énonce clairement le dispositif de sa décision. 1 1…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

documents entourant la procédure de modification du Guide des procédures d’immigration (GPI), soit les copies de tout document consigné à l'écrit concernant…

documents entourant la procédure de modification du Guide des procédures d’immigration (GPI), soit les copies de tout document consigné à l'écrit concernant…

qualité de l’environnement a été modifiée le 30 juillet 2013. 3.1.3 Proposition d’abrogation de la Loi sur la provocation artificielle de la pluie pour…

qualité de l’environnement a été modifiée le 30 juillet 2013. 3.1.3 Proposition d’abrogation de la Loi sur la provocation artificielle de la pluie pour…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…