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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous…

FICHE THÉMATIQUE Volet 3 de la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement AUTRES AVIS ET CONSULTATIONS 24 La LIP prévoit…

une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. 1982, c. 30, a. 22; 2006, c. 22, a. 11.…

une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. 1982, c. 30, a. 22; 2006, c. 22, a. 11.…

sont reconnues comme un substitut acceptable et les conditions d’application de cette substitution. 3 1. DÉFINITION DU PROBLÈME La corruption et la…

sont reconnues comme un substitut acceptable et les conditions d’application de cette substitution. 3 1. DÉFINITION DU PROBLÈME La corruption et la…

les investissements gouvernementaux pour stimuler les investissements en capital privé. Proposition 3 : Bonifier les programmes d’appui à la recherche et au…

1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Accès à l’information et gestion des plaintes PAR COURRIEL Le 17…

(RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Par la présente, nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 3 juin 2020, visant à obtenir : une liste de tous les…

général Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières 1166, boulevard Laure Sept-Îles (Québec) G4S 1C4 Tél. : 418 692-1900, poste 3225 Téléc. : 418…