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Tribunal ......................................................... 420 Tax Administration…

total du projet pour l’ensemble des entreprises visées est de 23 420 $. Ce coût vise seulement des entreprises hors Québec. En effet, pour les ESM au…

STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2014 STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2014 Cette publication a été réalisée par le…

STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2014 STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2014 Cette publication a été réalisée par le…

............................................................. 409 420 Various portfolios........................................... 618 1 439 436Cégep de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

SAINT-EUSTACHE 54 114 60 15 14 Obstétrique et gynécologie 8321 16 420 HOPITAL DU HAUT-RICHELIEU 83 74 209 186 229 14 Obstétrique et gynécologie 8321 16 920…

de ces contribuables qui ont un seul enfant à charge est de 42,0 %. Quant à la proportion de contribuables ayant deux enfants à charge, elle est de 40,7 %,…

298 24 25 Produits non gouvernementaux (430) Note#1 (annexe 20) 420 825 1 309 339 - - - 1 730 163 25 26 Gains sur vente de placements (526) s/o - - - - - -…

16 Subventions du gouvernement du Canada (415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423) s/o 2 966 667 12 480 894 (0) - - 15 447 561 16 17 Autres produits et…