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1091 - Demande de réparation ou de remplacement d’un appareil
pdf 274 Kb 1091-autorisation-appareil-2026-2027.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission – Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobil
pdf 1.33 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2022.pdf
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Expenditure Budget 2026-2027 – 2026-2036 Québec Infrastructure Plan
pdf 4.53 Mb 6_quebec_infrastructure_plan.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 1.04 Mb MRNF_Engagements_2026-03.pdf
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1700 - Demande de bourse de soutien à la réussite de stages
pdf 221 Kb 1700-bourse-soutien-2026-2027.pdf
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Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre – Version administrative
pdf 3.67 Mb spede-consultation-2026-05-20-plafonnement-echange-ges-va.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de l’allègement de la norme véhicules zéro émission (VZE) - Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de
pdf 0.95 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2026.pdf
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Formulaire ÉnerCEGEP 2024-2025
xlsx 0.98 Mb Formulaire_EnerCEGEP.xlsx
