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Service de police du Nunavik SPVM : Service de police de la Ville de Montréal SPT : Service de police de Toronto SPVQ : Service de police de la Ville de…

révision de lois, de règlements, de politiques, de planification stratégique, de plans d’actions et de programmes. indicateurs adoption du processus…

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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

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le Réseau des responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité (RRGEI) à titre de communauté de pratique. Toute personne désignée à titre de RGEI en…

celui qui notifie de constituer une preuve de la remise, de l’envoi, de la transmission ou de la publication du document. Elle l’est notamment par l’huissier…

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énergétique; — de l’utilisation de GNR et de bioénergies ainsi que de la conversion d’équipement à l’électricité; — de changements dans les procédés de…