Search results

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

responsabilités de chacun des intervenants ; ∆ Assurer le suivi de l’implantation du projet de loi par l’entremise du comité de liaison permanent. 1 Le…

responsabilités de chacun des intervenants ; ∆ Assurer le suivi de l’implantation du projet de loi par l’entremise du comité de liaison permanent. 1 Le…

choisies et l’échéancier proposé pour la mise en œuvre de chacune des recommandations du présent rapport. • de lui faire un suivi de l’état d’avancement de…

choisies et l’échéancier proposé pour la mise en œuvre de chacune des recommandations du présent rapport. • de lui faire un suivi de l’état d’avancement de…

pas de document indiquant le nombre d’enseignants ayant suivi la formation. Des informations reçues par une reddition de compte ont toutefois permis…

pas de document indiquant le nombre d’enseignants ayant suivi la formation. Des informations reçues par une reddition de compte ont toutefois permis…