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demande. En effet, vous trouverez ci-joint les statistiques demandées pour le point 2 de votre demande. Veuillez noter que le ministère de la Justice ne…

demande. En effet, vous trouverez ci-joint les statistiques demandées pour le point 2 de votre demande. Veuillez noter que le ministère de la Justice ne…

Contrat de gré à gré Services professionnels 20081593 25056-S Accès à une banque de connaissances et à un réseau de professionnels en ligne oeuvrant ou ayant…

par un juge de la cour supérieure de juridiction criminelle de la province de Québec, au sens de l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 493; b)…

Cependant, leur mise en œuvre dépend des spécificités de certains SGEE en installation, notamment en raison de circonstances particulières telles que la…

offre une série de cas inspirants, présentée sous forme de fiches de bonnes pratiques sur le plan de la détermination, de la protection et de la mise en…

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la Direction de soutien aux familles, le Comité de suivi de la Loi et des familles en est un de longue haleine, où des moments de fébrilité et de déception…

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Ministère en lien avec votre demande. De plus, veuillez prendre note que des informations pouvant répondre aux différents points de votre demande font…