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Liste des entreprises et organismes qui ont bénéficié du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
pdf 354 Kb RA-20200714-liste-aide-urgence-pacte.pdf
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Cadre normatif – Contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles – Cartes du MRNF
pdf 424 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_cartes_mrnf.pdf
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Foire aux questions sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance
pdf 274 Kb Exp-Clauses-nationales-2023-2028.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens – Ministère de la santé et des services sociaux
pdf 352 Kb 23-104-01W.pdf
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Élaborer un plan d'adaptation aux changements climatiques - Guide pour les organismes municipaux
pdf 17.56 Mb guide-elaborer-plan-adaptation-organismes-municipaux.pdf
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Élaborer un plan d'adaptation aux changements climatiques - Guide pour les organismes municipaux
pdf 17.56 Mb guide-elaborer-plan-adaptation-organismes-municipaux.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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