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concernant, entre autres, les plateformes culturelles. II. Post-modernisation de la Loi sur le droit d’auteur Un enjeu majeur dans l’amélioration du statut…

équipements et des outils adaptés à leurs besoins. Indicateur Nombre et nature des demandes traitées annuellement. Échéance et responsable Mesure réalisée au…

sera plus possible d’ajouter d’autres projets à partir du même compte. Par conséquent, avant de procéder à l’envoi du formulaire, il est recommandé de…

Location de salons, et autres 340,00$ Extension 340,00$ Total 1,0 Quantité 340,00$ Coût Divers Location de la salle pour la réception 340,00$ 340,00$Total…

de consultation de 45 jours. Elle n’a aucune valeur officielle et nous ne garantissons pas sa parfaite conformité avec les modifications proposées. En cas de…

demande par la Direction générale de l’administration. Résultat : Aucune demande reçue en 2021‑2022 Aucune demande visant à répondre aux besoins particuliers…

2025. Cette version administrative n’a aucune valeur officielle et nous ne garantissons pas sa parfaite conformité avec les modifications proposées. En cas…

municipaux) et les autres acteurs de la société. Le leadership, la compétence, lʼexpérience et la personnalité des intervenants sont des éléments à…

municipaux) et les autres acteurs de la société. Le leadership, la compétence, lʼexpérience et la personnalité des intervenants sont des éléments à…

Vous êtes tenu d’obtenir toute autre autorisation requise par toute autre loi ou tout autre règlement. Vous devez également réaliser votre projet…