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fidèle de la situation financière du Centre au 31 mars 2020, ainsi que des résultats de ses activités, de ses gains et pertes de réévaluation, de la…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

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cadre du présent programme se fera notamment en fonction de la politique de financement responsable du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

équilibré ou non. Date de dépôt du rôle 15 septembre 2019 Date de signature du rôle : 01-01-2020 Date de dépôt du rôle : 15 septembre 2019 Date de signature …

équilibré ou non. Date de dépôt du rôle 15 septembre 2019 Date de signature du rôle : 01-01-2020 Date de dépôt du rôle : 15 septembre 2019 Date de signature …

issus du PEV 2030 de façon à faire progresser l’ensemble de l’action climatique du Québec. FIGURE 2 Comparaison des budgets annuels de la dernière année du…

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d’homologation du pesticide, le nom commercial du pesticide utilisé, le nom du titulaire de permis, son numéro de permis, son numéro de téléphone et le…

municipaux de collecte sélective de 95,6 % de la population du Québec, dans toutes les régions administratives. Selon cette étude, les contrats de courte…