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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

pdf 492 Kb PR_declaration_services.pdf

services aux citoyennes et aux citoyens, révision : novembre 2022 Dépôt légal : Novembre 2022 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN :…

Update : July 10, 2024

Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

pdf 3.56 Mb RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf

publique88. Dans la troisième partie, des suggestions seront émises quant aux modifications liées aux politiques relatives aux ressources humaines.…

Update : December 18, 2018

Rapport de reddition de comptes

docx 42 Kb Rapport-reddition-comptes-en.docx

qc.ca By regular mail: Call for projects to support initiatives for Aboriginal seniors Secrétariat aux Affaires autochtones 905, avenue Honoré-Mercier, 1er…

Update : October 26, 2022

Rapport de reddition de comptes

docx 440 Kb rapport-reddition-compte-en.docx

email: Projetsponctuels-srpni@mce.gouv.qc.ca By regular mail: Indigenous Projects (PPA) Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit…

Update : February 20, 2023

Rapport de reddition de comptes

docx 440 Kb FORM_PPA_rapport-reddition-compte-en.docx

email: Projetsponctuels-srpni@mce.gouv.qc.ca By regular mail: Indigenous Projects (PPA) Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit…

Update : October 24, 2025

Rapport de reddition de comptes

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email: Projetsponctuels-srpni@mce.gouv.qc.ca By regular mail: Indigenous Projects (PPA) Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit…

Update : February 20, 2023

Rapport de reddition de comptes

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qc.ca By regular mail: Call for projects to support initiatives for Aboriginal seniors Secrétariat aux Affaires autochtones 905, avenue Honoré-Mercier, 1er…

Update : October 26, 2022

Réclamation aux institutions financières

pdf 58 Kb AINFR_27_MFQ_FP_C_Reclam_inst_fin.pdf

IDENTIFICATION DU FICHIER No : 27 Nom du fichier : Réclamation aux institutions financières Date de création : n. d. Description : Réclamation aux…

Update : March 4, 2025

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

communiquer aux établissements, aux ministères et organismes et aux congrégations religieuses les informations concernant la Loi et son application, et de…

Update : October 26, 2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

communiquer aux établissements, aux ministères et organismes et aux congrégations religieuses les informations concernant la Loi et son application, et de…

Update : October 26, 2022

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