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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Impacts des règles d'allocation gratuite 2024-2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
pdf 4.60 Mb AUTFR_ImpactsEconomiques_ReductionEmissionGES.pdf
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Impacts des règles d'allocation gratuite 2024-2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
pdf 4.60 Mb AUTFR_ImpactsEconomiques_ReductionEmissionGES.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 673 Kb PAPH-2024-2025_bilan-2023-2024_MFA.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 673 Kb PAPH-2024-2025_bilan-2023-2024_MFA.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse
pdf 608 Kb air-possession-vente-animal-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-activites-chasse-2024.pdf
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Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection
pdf 4.76 Mb Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf
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Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection
pdf 4.76 Mb Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf
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Comptes de la santé et des services sociaux 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026
pdf 809 Kb RA_25-614-01W_MSSS.pdf
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Politique relative aux droits de scolarité
pdf 423 Kb Politique_relative_aux_droits_de_scolarite_CNRQ.pdf