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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

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Liste des catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR…

partir du 1er avril 2026 Gré à gré ►► Gré à gré Appel d’offres sur invitation ►► Procédure sur invitation écrite Mode du plus bas soumissionnaire conforme ►►…

Lexius Numéro du contrat : 2025-0675 Version du gabarit : 3.4 Page 2 de 30 CS-1 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat spécifique, ci-après appelé « contrat »,…

professionnels permet maintenant aux municipalités de demander une dispense pour passer un contrat de gré à gré avec le lauréat d’un concours de design. La…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

garantie découlant du contrat. Un prestataire de services qui ne peut poursuivre l'exécution d'un contrat public en application du premier alinéa…

titre d’exemple, le CIUSSS de la Capitale-Nationale a récemment justifié la conclusion d’un contrat de gré à gré débutant le 24 mars 20253, affirmant que le…

de la Loi sur les contrats des organismes publics de conclure un contrat avec une entreprise inadmissible aux contrats publics ou permettre à une entreprise…