Search results
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Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries
pdf 2.37 Mb CPTEN_fourn_ben-2021-2022.pdf
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Laws and regulations of the ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
/en/gouvernement/ministeres-organismes/environnement/cadre-legal-transparence/laws-regulations
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Plan stratégique 2023-2027 (version intégrale)
pdf 656 Kb PL_strategique_2023-2027_integral_MIFI.pdf
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Demande d’admissibilité à l’égard de projets d’investissement – Entreprises consommatrices de grande puissance desservies par les réseaux autonomes
docx 66 Kb MINFR_Formulaire_admissibilite_RA.docx
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Cadre normatif du programme Roulez vert - Version approuvée le 18 mars 2026
pdf 753 Kb roulez-vert-cadre-normatif-mars-2026.pdf
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Directive pour la reddition de comptes sur le Plan pour une économie verte 2030
pdf 648 Kb directive-reddition-comptes-pev-2030.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf
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Version administrative du projet de modification du RMD
pdf 1.11 Mb rmd-consultation-2026-01-28-matieres-dangereuses-va.pdf
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Résultats de la collecte de données sur l'interpellation policière - Rapport des corps de police sur l'interpellation policière du 1er avril au 31 décembre 2024
pdf 1.38 Mb RAP-collecte-donnees-interpellation-policiere.pdf
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Guide Préparer la réponse aux sinistres
pdf 1.30 Mb guide_preparer_reponse_sinistres_2e_edition.pdf