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responsable de votre dossier à la direction régionale concernée. Numéro de division : 0000-0000 Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD_dynamique-v02.p…

travaux. Ne rien inscrire si les travaux ont été réalisés en totalité à contrat. En signant ce formulaire, j'atteste que les renseignements qui y sont…

travaux. Ne rien inscrire si les travaux ont été réalisés en totalité à contrat. En signant ce formulaire, j'atteste que les renseignements qui y sont…

Titre Rapport financier 2016 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : Sections Attestation du…

7. S67-1 Quest. QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 Non audité OUI NON S.O. T 1. Est-ce que le rapport financier est consolidé?…

2.ARFNA_S2_Titre Autres renseignements financiers non audités Exercice terminé le 31 décembre 2019 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal :…

4.VDM_S46_Titre Ventilation des dépenses mixtes Exercice terminé le 31 décembre 2019 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : 4.VDM_S47_table…

5.TGTR_S62_titre Taux global de taxation réel Exercice terminé le 31 décembre 2019 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : 5.TGTR_S66_table…

6.DP_S53_titre Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal :…

1.RF_S1_Titre Rapport financier 2019 consolidé* Exercice terminé le 31 décembre 2019 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : * Si le rapport…