Search results
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Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
pdf 1.25 Mb FO_demande_recherche_precompetitive.pdf
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Dépliant sur les autorisations d'enseigner au Québec
pdf 803 Kb depliant-autorisation-enseigner-qc-international.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Soutien aux projets d’innovation collaboratifs et structurants dans les secteurs stratégiques
pdf 2.15 Mb FO_demande_PI_secteurs-strategiques.pdf
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Formulaire 13 – Requête devant accompagner les statuts de fusion par absorption d’une coopérative ou d’une fédération
pdf 1.27 Mb FO13_requete_statuts_fusion_absorption.pdf
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Formulaire 9 – Requête devant accompagner les statuts de fusion ordinaire
pdf 1.26 Mb FO9_requete-statuts-fusion-ordinaire.pdf
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Formulaire 18 – Requête devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une société
pdf 1.27 Mb FO18_requete-statuts-fusion-coop-societe.pdf
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Formulaire 23 – Requête devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale
pdf 1.27 Mb FO23_requete-statuts-fusion-coop-pers-morale.pdf
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Formulaire 5 – Résolution autorisant une personne morale à être fondatrice d’une coopérative
pdf 1.27 Mb FO5_resolution-pers-morale-fondatrice.pdf
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Formulaire 7.1 – Attestation devant accompagner les statuts de modification d’une coopérative, d’une fédération ou d’une confédération
pdf 1.27 Mb FO7-1_attestation-statuts-modification.pdf
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Guide d’attribution des subventions 2024-2025
pdf 322 Kb Integration-Autochtones-Uni-Guide-2024-2025.pdf
